Pièce à fournir pour un divorce
Pièce à fournir pour un divorce
Divorce avec Jugement
Liste des pièces
- Copie de la carte d’identité
- Copie du titre de séjour
- Copie du livret de famille
- Copie intégrale des actes de naissance des époux
- Copie intégrale des actes de naissance des enfants
- Copie intégrale de l’acte de mariage
- Les titres de propriétés du ou des biens immobiliers
- Les relevés de tous les comptes ( joints, personnels, livrets, assurances vie, PEA, LDD…)
- La copie des crédits en cours : contrats, échéanciers.
- Le dernier avis d’imposition, la dernière déclaration des revenus, toutes les fiches de paie.
- La copie des certificats d’immatriculation des véhicules.
- Si les époux sont chefs d’entreprise : copie des statuts, extrait du registre du commerce, dernier bilan.