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Exercice illégal de la médecine = danger

25/07/2022
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A la suite d’une séance de cryothérapie dispensée par un institut de beauté, un homme subit des engelures lui occasionnant une incapacité totale de travail d’un mois et demi. L’enquêté établit que les séances de cryothérapie étaient pratiquées par cet institut en dehors de toute supervision médicale, par des esthéticiennes ayant seulement suivi une formation assurée par l’installateur du matériel. Saisie du litige, la Cour de cassation confirme la condamnation du gérant de l’institut pour exercice illégal de la médecine. Au visa de l’arrêté de janvier 1962 qui dresse la liste des actes réservés aux médecins et du Code de la santé publique qui vise les actes réservés aux masseurs-kinésithérapeutes, les Hauts magistrats rappellent en effet que la cryothérapie n'est pas autorisée aux non-professionnels de santé, même s'il s'agit d'une opération de confort sans visée médicale réparatrice.

> La décision de justice