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Actualités

  • Assurances spécifiques / Risques spéciaux
  • Sécheresse : Comment faire baisser les factures futures ?

    D’ici 2050, les coûts des sinistres liés aux épisodes climatiques extrêmes devraient ainsi être multipliés par trois. Les assureurs doivent intégrer la prévention au cœur du dispositif.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Locations entre particuliers : du nouveau !

    Depuis le 1er juillet 2022, les bailleurs non professionnels sont tenus de mentionner un certain nombre d’informations sur leurs annonces de location.

  • Famille - Avocats
  • Renforcement d’une mesure de curatelle

    Une femme est placée sous curatelle simple.

  • Consommation - Avocats
  • Quand la caution réclame son dû

    Après avoir réglé des loyers et des charges impayés, une association, qui s’était portée caution solidaire, se retourne contre le locataire pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle a ainsi versées.

  • Pénal - Avocats
  • Exercice illégal de la médecine = danger

    A la suite d’une séance de cryothérapie dispensée par un institut de beauté, un homme subit des engelures lui occasionnant une incapacité totale de travail d’un mois et demi.

  • Entreprises - Avocats
  • Sort du logement de l’entrepreneur

    Dans le cadre d’une procédure de divorce, l’épouse d’un entrepreneur individuel obtient la jouissance exclusive du logement familial dont le couple est propriétaire.

  • Divorce et séparation - Avocats
  • Liquidation et responsabilité du notaire

    Un notaire dresse un acte qui partage les biens de deux ex-époux, à la suite de leur divorce.

  • Entreprises - Avocats
  • Cession d’entreprise individuelle et fiscalité

    Un contribuable saisit la justice afin de voir prononcer la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti à raison de la taxation de la plus-value à long terme dégagée à la suite de la cessation de l’entreprise individuelle qu’il exploitait.

  • Immobilier - Avocats
  • Il faut respecter le plan local d’urbanisme !

    Une société immobilière entreprend la construction de 10 logements en Vefa.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Le fils n’a pas abusé de son pouvoir !

    Un homme décède, laissant pour lui succéder ses trois enfants.