11/03/2024 Entreprises
Par actes séparés signés le même jour, trois des quatre associés d'une société cèdent leurs parts à une autre société.
11/03/2024 Divorce et séparation
L’absence de vérification d'opposabilité d'une décision étrangère de divorce empêche-t-elle les parties de se remarier ?
11/03/2024 Consommation
Une société donne instruction à sa banque de procéder à 3 virements libellés en dollars américains afin de payer le solde de factures émises par des fournisseurs.
11/03/2024 Pénal
Un homme, dont l’organisme comportait lors d’un contrôle des traces de delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), molécule active du cannabis, est poursuivi pour conduite sous l’emprise de stupéfiants en vertu de l’article 235-1 du Code de la route.
11/03/2024 Famille
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été promulguée.
11/03/2024 Immobilier
Un copropriétaire assigne devant la justice le syndicat des copropriétaires afin de se voir délivrer, sous astreinte, le badge et le code d’accès à la cage d’escalier principal de l’immeuble.
11/03/2024 Succession et Donation
Un fils, légataire à titre particulier, vient à la succession de sa mère en concours avec ses neveux représentant leur père prédécédé.
11/03/2024 Logement et Voisinage
Une femme, qui se déclarait comme allocataire isolée depuis 2012, bénéficiait de l’Allocation de logement familiale (ALF), du Revenu de solidaritéÌ active (RSA) et de primes exceptionnelles de fin d’année.
05/03/2024 Assurance IARD
Les cotisations des mutuelles augmentent cette année, mais les chiffres varient selon les sources. Explications.
05/03/2024 Bourse/Finance
Une Jeune Entreprise Innovante (JEI) est une porte vers des avantages fiscaux et des soutiens financiers pour les entreprises dynamiques en France. Mais qu'est-ce que cela implique exactement ?
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