Mis en examen et placé en détention provisoire, un homme dépose une demande de mise en liberté devant la chambre de l’instruction.
Alors qu’une comparution en personne du détenu avait été demandée par son avocat, celui-ci apprend deux heures avant l’audience que son client comparaîtrait par visioconférence et ne serait donc pas physiquement présent dans la salle d’audience.
Faisant valoir une atteinte aux droits de la défense, l’intéressé sollicite sa mise en liberté immédiate. Il finira par avoir gain de cause.
Lorsque le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle est envisagé devant la chambre de l'instruction statuant en matière de détention provisoire, l'avocat de l'intéressé doit en être avisé dans le délai et selon les formes prévus pour l'avis d'audience aux articles 197 et 803-1 du Code de procédure pénale. Cette formalité, qui a pour objet de permettre à l'avocat d'assurer une défense effective de l'intéressé, en se trouvant à ses côtés s'il estime utile, est essentielle à la préservation des droits de la défense et doit être observée.