Déduire fiscalement les honoraires d’avocat

30 Sep, 2018 | Non classé

Dans certains cas, les honoraires d’Avocats peuvent être fiscalement déductibles des revenus.

Il s’agit tout d’abord  des honoraires et autres frais (huissiers de justice par exemple) payés au moment d’une procédure devant le conseil des prud’hommes, engagée contre l’employeur, en vue d’obtenir le règlement de salaires. Ces frais de défense pourront être ajoutés aux frais professionnels réels et donc déduits des revenus imposables.

Il s’agit également des frais de procès engagés pour obtenir le paiement ou la revalorisation d’une pension alimentaire. Cette pension s’entend au sens large : il s’agit notamment de la contribution aux charges du mariage (pension versée à son conjoint), de la rente versée sous forme de pension (prestation compensatoire dans le cas d’un divorce), de la prestation compensatoire versée sur plus de douze mois, de la contribution à l’éducation des enfants mineurs ou majeurs, de la pension versée à des ascendants (obligation alimentaire).

Ces pensions alimentaires sont fiscalement imposables pour celui qui en reçoit le règlement.

C’est pourquoi les frais de procès engagés pour obtenir leur paiement ou leur revalorisation peuvent être déduits du montant à imposer.

Il convient de justifier sur pièces des frais réellement engagés : facture détaillée et acquittée, avec détail du type de procédure engagée, date et numéro de rôle général du jugement obtenu, date et mode de règlement de la facture (la dépense doit avoir été engagée au cours de l’année fiscale de la déclaration).