12/03/2024 Bourse/Finance
Les demandes de primes rénovations se sont littéralement effondrées, obligeant le gouvernement à faire marche arrière sur le durcissement de MaPrimeRénov'.
12/03/2024 Immobilier
Dans les grandes villes, les biens mettent de plus en plus de temps à se vendre. La palme revient à Montpellier, où il faut désormais compter trois mois en moyenne. Et ailleurs ?
11/03/2024 Succession et Donation
Une femme décède, laissant pour lui succéder ses trois enfants. Par testament authentique reçu par notaire en 1982, elle avait révoqué un précédent testament authentique établi en 1974 dans lequel elle révoquait toutes les dispositions antérieures qu’elle avait prises.
11/03/2024 Logement et Voisinage
Depuis le 1er juin 2017, l’huissier de justice (devenu commissaire de justice) chargé de la délivrance des assignations aux fins de constat ou de prononcé de la résiliation du bail, remet au locataire, en main propre ou, à défaut, par le dépôt dans sa boîte aux lettres, un document d’information en vue de l’audience.
11/03/2024 Entreprises
Par actes séparés signés le même jour, trois des quatre associés d'une société cèdent leurs parts à une autre société.
11/03/2024 Divorce et séparation
L’absence de vérification d'opposabilité d'une décision étrangère de divorce empêche-t-elle les parties de se remarier ?
11/03/2024 Consommation
Une société donne instruction à sa banque de procéder à 3 virements libellés en dollars américains afin de payer le solde de factures émises par des fournisseurs.
11/03/2024 Pénal
Un homme, dont l’organisme comportait lors d’un contrôle des traces de delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), molécule active du cannabis, est poursuivi pour conduite sous l’emprise de stupéfiants en vertu de l’article 235-1 du Code de la route.
11/03/2024 Famille
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été promulguée.
11/03/2024 Immobilier
Un copropriétaire assigne devant la justice le syndicat des copropriétaires afin de se voir délivrer, sous astreinte, le badge et le code d’accès à la cage d’escalier principal de l’immeuble.
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