Actualités
Les cinq bons réflexes à adopter en cas de contrôle ou visite de l'Urssaf
09/04/2024 Bourse/Finance
Le Premier ministre Gabriel Attal a salué des "résultats historiques" dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale, et annonce un relèvement des objectifs de redressement des Urssaf.
L’assurance vie en 2023 : le taux moyen atteindrait 2,6 %
09/04/2024 Assurance vie
Le flux d’épargne en assurance-vie et épargne retraite s’est contracté en 2023 et l’assurance-vie. Le taux moyen atteindrait 2,6 %
Fraude : quand la responsabilité de la banque ne saurait être engagée
08/04/2024 Consommation
Un particulier est démarché par une société de courtage frauduleuse. Croyant investir sur le marché des cryptoactifs, il passe en moins de deux mois plusieurs ordres de virement pour un montant de plus de 118 000 €, au profit d'une société détenant un compte bancaire situé en Lituanie.
Abus de faiblesse : la Cour de cassation se prononce sur les préjudices à réparer
08/04/2024 Pénal
Une femme, âgée de 92 ans, souscrit de nombreux produits d'épargne, réalise un nombre anormalement élevé de retraits d'argent liquide et modifie son testament pour réduire de moitié la part initialement dévolue à son neveu, légataire universel.
Pensions alimentaires impayées : les enfants majeurs bientôt protégés par la Caf ?
02/04/2024 Famille
L'Assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture, une proposition de loi visant à « garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs ».
L'architecte est tenu de réaliser un projet qui soit réalisable !
02/04/2024 Immobilier
En vue de construire leur maison d'habitation, un couple de particuliers (agissant en tant que maitre d’ouvrage) confie à un architecte la mission d'établir les avant-projets, de réaliser le dossier du permis de construire et de consulter des entreprises sous la forme d'un appel d'offres.
L'insanité d'esprit du testateur doit être établi au jour de la rédaction du testament !
02/04/2024 Succession et Donation
Un homme décède, laissant derrière lui un testament olographe (non notarié) par lequel il institue son auxiliaire de vie et la compagne de son fils prédécédé légataires.
Expulsion : fin de la trêve hivernale
02/04/2024 Logement et Voisinage
La trêve hivernale, qui courrait depuis le 1er novembre dernier, a pris fin le 31 mars.
Sort du contrat de travail d'un dirigeant à la fin de son mandat social
02/04/2024 Entreprises
Le directeur commercial d'une société en est nommé président et son contrat de travail est alors suspendu. Quelques années plus tard, à la suite de la liquidation judiciaire de la société, son mandat social prend fin.
Tout savoir sur la pension de réversion
02/04/2024 Retraite
Lorsqu'un travailleur indépendant décède, son conjoint ou ex-conjoint peut bénéficier d'une partie de la retraite de base et de la retraite complémentaire.