Pendant une garde à vue, un homme se suicide dans sa cellule. Ses ayants droit assignent alors en justice l’Agent judiciaire de l’État en responsabilité et indemnisation. En vain. Au vu des éléments du dossier, les juges retiennent, d’une part, que rien ne permettait d’identifier une fragilité particulière du gardé à vue et de supposer un passage à l’acte et, d’autre part, que les services de police avaient pris des précautions adaptées aux éléments portés à leur connaissance pour prévenir tout geste suicidaire en procédant au retrait du cordon du survêtement du gardé à vue et en regardant régulièrement les images de la vidéo-surveillance. Saisie du litige, la Cour de cassation confirme : selon elle, c’est sans méconnaître les dispositions de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme que les juges ont pu en déduire l’absence de faute caractérisée.