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La résiliation des contrats d'assurance individuels sera assouplie en juillet 2023
10/05/2022 Droit de l'assurance - Avocats
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), donne son accord à la possibilité de résilier à tout moment tous les contrats d'assurance individuels après un an à compter de juillet 2023.
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