Actualités
Accidents de ski : Tout savoir pour skier bien couvert
13/02/2024 Assurance IARD
L'assurance incluse dans votre carte bancaire est-elle suffisante en cas d'accident de ski ? Ou vaut-il mieux souscrire une assurance spécifique ?
Santé : Les mutuelles restent sous pression face à la hausse des dépenses
13/02/2024 Assurance IARD
Dans sa dernière étude, Cercle de l'Épargne/AG2R la Mondiale, les experts expliquent pourquoi elles demeurent essentielles pour garantir l'accès aux soins pour tous les Français.
Le crowdfunding immobilier peut-il survivre à la crise ?
13/02/2024 Placements
Malgré son attrait initial, le crowdfunding immobilier traverse actuellement sa première grande crise.
La stabilité financière des ménages français en question
13/02/2024 Bourse/Finance
En 2023, la France a enregistré une augmentation significative du nombre de dossiers de surendettement, selon les données fournies par la Banque de France.
Peut-on utiliser le nom de son époux défunt ?
12/02/2024 Succession et Donation
Dans une réponse écrite, le ministère de la Justice rappelle que le droit à l'usage du nom du conjoint survit à la dissolution du mariage par décès.
Pas de protection du lanceur d'alerte en cas de mauvaise foi !
12/02/2024 Pénal
Un salarié de la SNCF, représentant syndical, est mis à pied à titre conservatoire pour avoir proféré des accusations graves à l'encontre de son ancien supérieur hiérarchique.
Punaises de lit : tout est question de preuve !
12/02/2024 Logement et Voisinage
Rapidement après son emménagement, un locataire note la présence de punaises de lit dans son appartement. Il saisit alors la justice, estimant que son bailleur à manquer à son obligation de délivrance d’un logement décent (article 1719 du Code civil).
Bail commercial et l'offre de renouvellement : précisions !
12/02/2024 Entreprises
Dans une décision importante, la Cour de cassation est venue juger qu’un congé comportant offre de renouvellement du bail commercial, mais proposant (hors le prix) de nouvelles clauses et conditions, différentes de celles du bail expiré, doit être requalifié. Ce congé doit en effet s’analyser comme un congé avec refus de renouvellement. Il ouvre ainsi droit à indemnité d’éviction pour le locataire.
Non-paiement de la pension alimentaire et délit d'abandon de famille
12/02/2024 Divorce et séparation
Un juge aux affaires familiales fixe la contribution d’un père à l'entretien et à l'éducation de son enfant à la somme mensuelle de 300 €.
Retard aérien : pas d'indemnisation si le désagrément n'est pas sérieux
12/02/2024 Consommation
Un homme voit que son vol reliant Düsseldorf à Palma de Majorque est annoncé avec un retard de plus de 3 heures. Craignant de manquer un rendez-vous professionnel, il décide de ne pas prendre cet avion.