20/02/2024 Bourse/Finance
Le Cercle des Épargnants a récemment dévoilé la 22ème édition de son baromètre « Les Français, l'épargne et la retraite », mettant en lumière une évolution notable des intentions d'épargne dans un contexte marqué par l'inflation.
20/02/2024 Bourse/Finance
Crédit Mutuel supprime les frais bancaires de succession pour tous les avoirs inférieurs à 10 000 euros. Elle anticipe une proposition de loi qui vise à mieux encadrer les frais bancaires en cas de succession
20/02/2024 Fiscalité
Le gouvernement a ajusté les incitations financières pour l'achat de véhicules électriques, mettant l'accent sur une distribution plus équitable des aides.
20/02/2024 Immobilier
Le gouvernement a pris la décision d'apporter des ajustements au mode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui évalue les performances énergétiques des logements de A à G.
19/02/2024 Succession et Donation
La cession ou la donation, en pleine propriété, de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de fonds agricoles, de clientèles d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions d'une société peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un abattement applicable aux droits d'enregistrement et aux droits de mutation à titre gratuit lorsqu’elle est réalisée au profit de salariés ou de proches du cédant.
19/02/2024 Pénal
La loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration contient plusieurs dispositions de droit pénal visant, d’une part, à sanctionner les séjours irréguliers et, d’autre part, à éloigner les étrangers qui ont fait l’objet d’une condamnation pénale.
19/02/2024 Logement et Voisinage
re, une société d’huissiers de justice avait procédé à l’expulsion d’une entreprise occupant un hangar sans autorisation. Suivant plusieurs procès-verbaux, elle avait mentionné qu'en raison du refus de l'occupant d'indiquer une adresse où faire transporter les biens garnissant les lieux, ceux-ci avaient été déménagés et stockés dans des entrepôts.
19/02/2024 Entreprises
Trois associés constituent une société civile immobilière (SCI) dont ils deviennent cogérants.
19/02/2024 Consommation
le 1er janvier 2024, les animaleries ne peuvent plus céder à titre onéreux ou gratuit de chiens et de chats dans leurs établissements.
19/02/2024 Divorce et séparation
Des époux, mariés sans contrat préalable, divorcent. Des difficultés surviennent alors lors de la liquidation et du partage de leurs intérêts patrimoniaux.
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